L'État des risques et pollutions (ERP) est pour tous les immeubles quelle que soit leur affectation, situés dans une zone de sismicité et/ou couverte par un plan de prévention des risques.
La durée de validité est de 6 mois.
En cas d'absence de document, vous risquez la résolution de la vente ou du bail, et la diminution du prix de vente ou du loyer.
L’arrêté portant sur la cartographie du radon est paru au JO du 30 juin. Le texte définit les zones à potentiel radon à l’échelle communale.
Il complète le décret n°2018-434 du 4 juin 2018, mentionnant un territoire national divisé en trois zones potentiel radon :
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Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
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Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
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Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
